(CGV) de ProMot SA

Conditions générales de vente

 

  1. Acceptation des conditions

Toutes les relations commerciales avec ProMot SA sont soumises aux présentes conditions générales de vente, applicables à toutes les relations commerciales présentes et futures avec ProMot SA, même si cela n'est pas expressément mentionné.

Le client confirme avoir pris connaissance des conditions de vente particulières énumérées ci-dessous au moment de la passation de commande et déclare, en concluant sa commande, accepter sans réserve l'intégralité de ces conditions.

Ces conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre ProMot SA et son client, et sont acceptées sans réserve par les deux parties. Elles prévalent sur toutes autres conditions énumérées dans d'autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L'acheteur s'engage à respecter les dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle et à s'acquitter de ses obligations financières envers la société ProMot SA.

  1. Réserve de propriété

ProMot SA reste propriétaire de tous les biens livrés jusqu'au paiement complet.

  1. Produits

L'acheteur est responsable de vérifier si les articles livrés correspondent aux articles commandés et sont destinés à l'usage prévu.

  1. Commande

ProMot SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existe un litige sur le paiement d'une commande précédente. En cas d'informations erronées fournies par l'acheteur (par exemple, mauvaise désignation des marchandises ou mauvaise adresse du destinataire), le vendeur ne peut être tenu responsable des frais de livraison supplémentaires, des retards ou de la non-livraison.

  1. Livraison

Après confirmation d'une commande, ProMot SA s'engage à livrer tous les articles commandés par l'acheteur dans un délai raisonnable. Cependant, en raison de contraintes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent survenir tant chez ProMot SA que chez ses fournisseurs, ainsi que chez les revendeurs. Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.

 

Dans certains cas, une livraison partielle de la commande est possible, les articles en retard étant livrés ultérieurement. Le montant total de l'achat est néanmoins débité immédiatement, et l'acheteur n'est pas informé de cette situation avant le paiement.

La livraison doit être vérifiée immédiatement après réception pour tout dommage, et toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures, accompagnée de photos significatives.

  1. Retour de marchandises

L'acheteur (client) a 8 jours à compter de la réception des marchandises pour les renvoyer à ProMot SA conformément aux conditions de retour spécifiées. Passé ce délai, les marchandises seront réputées approuvées par le client. Une demande de retour écrite doit être soumise pour tout retour de marchandises. Aucun retour ne sera accepté sans demande écrite préalable.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

  • Les pièces spécialement commandées pour vous ne peuvent pas être reprises.
  • Toutes les pièces électriques et électroniques ne peuvent pas être retournées.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez les nouveaux articles dans leur(s) emballage(s) d'origine intact(s), non endommagés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, des modes d'emploi et de la documentation (les groupes d'articles doivent toujours être retournés complets) à l'adresse suivante :

ProMot AG
Grenzsteinweg 1
5745 Safenwil

Si les retours ne satisfont pas aux directives susmentionnées, ProMot SA se réserve le droit de ne pas rembourser le montant total. L'acheteur est responsable du transport de retour et des frais occasionnés.

Les défauts apparents (notamment les dommages dus au transport) doivent être signalés immédiatement par écrit. Si aucune réclamation n'est faite dans les 24h, la marchandise est considérée comme acceptée par le client.

  1. Prix

Le prix est indiqué en francs suisses. Le prix indiqué sur les fiches produit n'inclut pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final, toutes taxes comprises, y compris la TVA suisse. Ce prix comprend le coût des produits ainsi que les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits. Les frais de transport et les éventuelles taxes sont ajoutés à la confirmation de commande.

ProMot SA se réserve le droit d'ajuster les prix au cours de l'année en fonction des taux de change et des conditions d'achat modifiées afin de garantir aux clients les meilleures conditions possibles.

  1. Paiement

Le prix total facturé au client correspond à la valeur de la commande plus les frais de transport. Le paiement est dû lors de la confirmation de la commande.

 

 

  1. Frais de rappel et de recouvrement

En cas de retard de paiement, ProMot SA peut rappeler au client par e-mail, par écrit ou par téléphone. ProMot SA se réserve le droit de facturer des frais de rappel pour les rappels émis. En cas de rappels infructueux, ProMot SA peut céder la créance à une société de recouvrement tierce. La société de recouvrement récupérera les montants impayés en son propre nom et à ses propres frais, pouvant entraîner des frais supplémentaires de traitement.

  1. Litiges

La responsabilité de ProMot SA est en tout cas limitée au montant de la commande et ne peut être engagée pour des erreurs simples ou des omissions malgré toutes les précautions prises lors de la présentation des produits. Les réclamations ou litiges sont toujours traités avec une bienveillance attentive. En cas de litige, le client s'adressera d'abord à l'entreprise pour trouver une solution amiable. Pour tous les litiges, seule la loi suisse est applicable.

Le tribunal compétent exclusif est le tribunal commercial du canton de ProMot SA, indépendamment du lieu de livraison et du mode de paiement accepté.

Si une disposition des présentes conditions générales ou d'une disposition d'autres accords est ou devient invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions ou accords. Une disposition qui est invalide ou qui comble une lacune doit être remplacée par une disposition qui, dans la mesure où elle est juridiquement admissible, se rapproche le plus de ce que les parties ont voulu.

  1. Garantie

ProMot SA a soigneusement sélectionné les produits et ils sont de la plus haute qualité. Les spécifications techniques telles que la résistance, la charge de rupture, la masse, etc. ne sont données qu'à titre informatif et sans aucune obligation de la part de ProMot SA ou du fabricant.

ProMot SA assume les conditions de garantie des fournisseurs/fabricants après la livraison ou le retrait dans un point de collecte exploité par ProMot SA, garantissant l'absence de défauts et le bon fonctionnement du produit commandé, sauf disposition contraire expresse écrite. Le lieu d'exécution de la garantie est toujours Safenwil (CH-5745), et le client est responsable du transport et des frais associés.

Si les instructions d'utilisation ou d'entretien ne sont pas suivies, des modifications sont apportées, des pièces sont remplacées ou des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut est imputable à ces éléments. Cela s'applique également en cas d'utilisation, de stockage et de manipulation incorrects des appareils, d'intervention étrangère et d'ouverture des appareils.

Des écarts mineurs par rapport aux caractéristiques garanties du produit n'entraînent pas de droits de garantie ou de garantie. La responsabilité pour l'usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires/piles fournies/incorporées est exclue.

En cas de problème de garantie, le droit à la réparation, au remplacement ou à la résolution du contrat existe. Le choix du type de réparation des défauts incombe à ProMot SA. Si ProMot SA opte pour la résolution du contrat, un crédit sera émis au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande).

 

La durée de garantie n'est pas interrompue par un éventuel cas de garantie, mais continue de courir.

L'échange de pièces, d'assemblages ou d'appareils ne donne pas lieu à de nouvelles périodes de garantie.

Les droits de garantie ou de garantie contre ProMot SA ne sont applicables qu'au client direct et ne sont pas cessibles.

  1. Responsabilité

ProMot SA travaille avec divers prestataires de services, principalement avec la Poste suisse. Parfois, la Poste dépose des colis dans la boîte aux lettres secondaire (boîte à lait). Les clients de La Poste Suisse ne peuvent pas refuser la réception de colis dans ce compartiment en remplissant une demande sur le site web de La Poste. Le client peut refuser la livraison par la Poste suisse en utilisant le champ joint. Par conséquent, ProMot SA ne peut jamais être tenu responsable d'un colis perdu ou volé dans un carton supplémentaire.

  1. Champ d'application

Les principes d'utilisation du portail de ProMot SA peuvent être modifiés à tout moment avec effet juridique.

  1. Droits de propriété intellectuelle et autres droits

ProMot SA est propriétaire et/ou exploitant de ses portails clients. La reproduction (totale ou partielle), la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en réseau et l'utilisation du portail à des fins de publication ou à des fins commerciales ne sont pas autorisées sans l'accord écrit préalable.

  1. Clause de non-responsabilité

ProMot SA décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) découlant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à tout le site Web ou à une partie de celui-ci, ou même de l'utilisation de ce site Web. L'accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis.

  1. Prix et disponibilité des produits

Malgré toute la diligence apportée à la maintenance du site Web, la diffusion de données incorrectes ne peut être totalement exclue. En particulier, les informations sur les prix, les disponibilités et les charges de rupture ne sont pas contraignantes. Seuls les prix affichés et les informations du fabricant sont contraignants. De plus, au niveau de l'offre de produits, il peut arriver que certains ne soient disponibles qu'en quantités limitées. Ainsi, une forte demande pourrait rapidement épuiser les stocks. De plus, ProMot SA ne réagit pas aux pénuries de stock ou aux erreurs de tarification. Les modifications de modèle sont également réservées. Tous les prix indiqués sont des prix nets en francs suisses (CHF).

  1. Protection des données

ProMot SA s'engage à respecter les dispositions de protection des données lors du traitement des données clients. Des informations complémentaires sur le traitement des données clients se trouvent dans la politique de confidentialité distincte. La politique de confidentialité (https://promot.ch/fr/datenschutz/) fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. En acceptant les conditions générales de vente, le client accepte également la politique de confidentialité.